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Disponibilité et formation

 

Disponibilité et formation

19 février, 2020 - 15:15 -- Anne-Marie

Un fonctionnaire en position de disponibilité peut-il solliciter une formation au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Un agent placé en disponibilité, s’il n’exerce aucune activité, ne peut solliciter la prise en charge d’une action de formation au titre de ses droits CPF auprès de son employeur d’origine, sauf à ce qu’il soit réintégré. Ainsi, la prise en charge du CPF pour un agent demandeur d’emploi a vocation à relever de Pôle Emploi sauf si l’employeur public assure la charge de l’allocation d’assurance (l’article 10 du décret 2017-928 dispose que « l'employeur public qui assure la charge de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5424-1 du code du travail prend en charge les frais de formation de l'agent involontairement privé d'emploi lorsque la demande d'utilisation du compte personnel de formation est présentée pendant la période d'indemnisation. Pour bénéficier de cette prise en charge, l'agent doit être sans emploi au moment où il présente sa demande »).

S’il exerce une activité professionnelle lors de sa disponibilité, il relève alors du régime applicable dans le cadre de cette activité.

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