FranceAgriMer tient à adresser le message que vous trouverez ci-dessous concernant les modalités de dons des denrées du programme de distribution "fruits et légumes à l'école" et "lait et produits laitiers à l'école". Cette information est importante car elle permet à la fois de limiter le gaspillage alimentaire mais aussi de garantir les remboursements des dépenses engagées pour le programme européen de distribution.
"Bonjour,
L’épidémie de Coronavirus Covid-19 a entrainé la fermeture d’établissements scolaires. Cette fermeture a pu impacter les distributions de produits aux élèves bénéficiaires au cours de la période 2 de l’année scolaire 2019/2020 du programme européen à destination des écoles. Vous pouviez donc avoir un stock de produits destinés aux distributions dans le cadre du programme, que vous n’avez pas pu distribuer.
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, si vous avez fait don de ces produits à une associative caritative, agréée pour la distribution de produits alimentaires ou à un hôpital, vous pouvez recevoir une aide pour ces produits dans le cadre du programme à destination des écoles.
Vous devez pour cela :
- Avoir une attestation de don conforme au modèle joint ;
- Remplir un formulaire de demande spécifique, le modèle sera mis à disposition sur le site de FranceAgriMer ;
- Joindre le formulaire de demande spécifique et l’attestation de don à votre demande d’aide pour la période 2. Le dépôt sera possible à partir du 16/04 et jusqu’au 15/07.
Attention pour pouvoir demander cette aide, il faut comme pour les autres demandes d’aide, avoir payé les produits donnés au moment du dépôt de la demande d’aide. (Les factures acquittées peuvent vous être demandées.)
Bien cordialement
FranceAgriMer"
