Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent déterminer des règles d’organisation et de fonctionnement qui complètent les lois statutaires et leurs décrets d’application et, sans y contrevenir, adaptent ces règles aux réalités quotidiennes. Cette démarche se concrétise par l’élaboration d’un règlement intérieur.
Ce document de synthèse recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour l’ensemble de ses agents : santé et de sécurité, discipline, organisation du travail, absence, utilisation des locaux et des équipements, etc…
Il est recommandé d’associer les agents dans l’élaboration du règlement intérieur. En effet, s’il est rédigé sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est vivement conseillé de constituer un groupe de travail au sein duquel l’élaboration du document sera traitée.
Ce mode de travail collaboratif contribue au dialogue social et participe à la compréhension de l’organisation des règles collectives de travail.
La mise en œuvre du règlement intérieur devra être autorisée par une délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique.
Afin d’optimiser au mieux la demande d’avis, il est demandé de joindre en annexe du document les éléments suivants :
- La délibération relative au respect des 1607 heures,
- La délibération relative à la mise en place de l’aménagement du temps de travail et le cas échéant le protocole sur l’organisation des 35 heures,
- La délibération relative aux autorisations spéciales d’absence,
- La délibération relative à la mise en place du temps partiel,
- La délibération relative à la mise en place du Compte Epargne Temps,
- La délibération relative à la mise en place du télétravail,
- La charte informatique.
Pour l’assurance d’un document à jour sur le plan réglementaire, il est conseillé d’utiliser les modèles et les fiches pratiques mis à dispositions sur le site internet du Centre de gestion et notamment le modèle de règlement intérieur : page sur le règlement intérieur. Il appartient toutefois aux collectivités de l’amender en tant que de besoin, afin de l’adapter aux spécificités de leur organisation.
L’autorité territoriale devra veiller à la mise à jour régulière du document afin de suivre l’évolution de la réglementation et les nécessités du service, en respectant les mêmes règles de consultation (du comité technique et de l’assemblée délibérante) et formalités internes (ex : groupe de travail) sollicitées pour son élaboration.
