Les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature aux élections municipales sont disponibles, mais dans une version pas encore remplissables en ligne.
A - Que ce soit pour les communes de plus ou de moins de 1000 habitants, la constitution d’une liste pour les élections municipales et communautaires suppose le dépôt, en préfecture, de formulaires officiels de déclaration de candidature :
- pour celles qui comptent moins de 1000 habitants, il n’y a pas de scrutin de liste.
Les candidats doivent obligatoirement présenter une candidature individuelle en remplissant le formulaire Cerfa n° 14996*03.
Néanmoins, il est possible de présenter dans ces communes de moins de 1000 habitants une candidature dite « groupée ». Dans ce cas, les candidats peuvent regrouper leur présentation sur un même bulletin de vote et faire une campagne commune. Ils peuvent alors désigner un candidat comme « tête de groupe ».
En outre, en cas de candidature groupée, les candidats devront obligatoirement apposer au bas du Cerfa une mention manuscrite : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par… ».
- pour celles qui comptent 1000 habitants et plus, les élections municipales se font au scrutin de liste.
Il y a deux Cerfa à remplir :
- une déclaration de candidature de la liste ;
- une déclaration individuelle à remplir par chaque candidat avec une mention manuscrite de consentement.
Actuellement les formulaires ne sont pas remplissables en ligne ce qui permettra d’éviter toutes difficultés au moment de la remise des dossiers en préfecture, liées notamment aux écritures manuscrites difficilement lisibles. Pour l’instant, il ne s’agit que d’un contretemps technique ; la version dynamique, c’est-à-dire remplissable en ligne, sera disponible d’ici quinze jours. De toute façon, les candidatures ne peuvent pas être déposées avant le mois de février.
B – La nouveauté : les attestations d’inscription sur les listes électorales en ligne
Dès les élections municipales, il devrait être possible d’obtenir une attestation d’inscription sur les listes électorales en ligne au lieu et place d’une attestation individuelle d’inscription sur les listes électorales délivrée, jusqu’à présent par les services de la mairie, pour chaque candidat.
En raison de l’existence du service ISE (interrogation de la situation électorale) sur service-public.fr, téléservice permettant à chaque citoyen de vérifier que lui-même ou une autre personne est bien inscrit sur la liste électorale d’une commune, un autre service complémentaire devrait voir le jour en début d’année : l’obtention directe d’une attestation d’inscription sur les listes électorales valable auprès de la préfecture lors du dépôt de la liste, sans avoir à passer en mairie.
Sa mise en service est soumise à la prise d’un décret en Conseil d’État, qui rendrait le service disponible à partir du 1er janvier 2020.
Petit rappel : lors du dépôt de la liste, les attestations doivent dater de moins de 30 jours avant le dépôt de candidature, qui devrait être effectif au 10 février 2020.
