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Enquête sur assurance des collectivités

26 janvier, 2024 - 12:12 -- AMPCV

Depuis plusieurs mois, de nombreux élus et collectivités font remonter auprès de l’AMF des difficultés dans le renouvellement de leur contrat d’assurance (résiliation unilatérale des contrats d’assurance, absence ou faible taux de réponses aux marchés d’assurance, augmentation importante des cotisations annuelles…)

Lors du Congrès des Maires de France de 2023, un forum a été organisé sur ce sujet et les élus ont pu faire part de leurs difficultés auprès des services de l’Etat et représentants des compagnies d’assureur présents.

Parallèlement, une mission spécifique lancée par les ministres Le Maire, Bechu et Faure sur le thème de l’assurabilité des collectivités doit rendre ses conclusions pour le 31 mars prochain. A cet effet, les préfectures sont sollicitées pour faire remonter des cas concrets de difficultés.

L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée lance une enquête auprès des collectivités afin de recencer les difficultés éventuelles rencontrées à ce sujet dans les collectivités. 

Les retours des collectivités se font par mail à l'adresse asso.maires@cdg85.fr jusqu'au 2 février 2024. 

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