Le décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 a pour objet :
- d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale,
- et d’introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau.
Référence :
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale. NOR : TREL2330691D - JORF n° 0026 du 1 février 2024
