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Fin de détachement sur un emploi fonctionnel

 

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel

23 septembre, 2020 - 12:10 -- Anne-Marie

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel : quid des emplois vacants pour permettre la réintégration de l’agent ?

L’agent est en principe réaffecté sur le premier emploi vacant correspondant à son grade. Le juge précise les emplois à prendre en compte : ce sont ceux étant vacants à la date à laquelle l’organe délibérant est informé de la fin du détachement et ultérieurement et non ceux étant vacants à la date de réintégration de l’agent.

CE n° 423759 du 8 juillet 2020

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