Six journées sont programmées par l'AMPCV au mois de septembre. En raison de la situation sanitaire actuelle, nous devons pour l’instant limiter les inscritions à 50 élus. Les 5 premières journées sont actuellement complètes. Nous espérons pouvoir accepter plus de personnes avec l’évolution des consignes sanitaires. Nous vous conseillons donc de continuer à compléter les formulaires en ligne. Nous pourrons ainsi vous informer par courriel de l’évolution de votre inscription.
Pour répondre à toutes les demandes, de nouvelles sessions seront programmées au début de l’année 2021.
Vous être nombreux à nous poser les questions suivantes, voici les réponses :
- Ce n’est pas mon 1er mandat, suis-je obligé de suivre cette formation ?
La formation est obligatoire pour tous les élus ayant une délégation (maire, adjoints et conseillers délégués) au cours de la 1ère année de mandat, même si ce n’est pas leur 1er mandat. A ce jour, aucune sanction n’est prévue par le « Statut de l’élu ».
- Les élus qui n’ont pas de délégation peuvent suivre cette formation ?
Non, ils ne sont pas concernés par cette formation.
- Y-a-t-il un nombre de jours mini ou max à suivre pour réaliser cette formation obligatoire ?
Aucune précision ne figurant dans les textes (application de dispositions de la loi du 31 mars 2015 – article L.2123-12 du CGCT). C’est la raison pour laquelle l’AMPCV a choisi de proposer une journée présentant tous les aspects du mandat d’un élu local pour répondre à cette exigence « généraliste ».
- Y-a-t-il des thématiques imposées ou non pour réaliser cette formation obligatoire ?
Non, aucune précision dans les textes (article L.2123-12 du CGCT).
- Selon la nouvelle règlementation, les élus doivent suivre des formations. Doit-on prendre la délibération donnant les objectifs et les orientations souhaités lors de notre prochaine réunion de conseil ou faut-il attendre puisque les textes vont apparemment être modifiés ?
L’évolution des textes ne remettra pas en cause l’obligation de délibérer dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal (article L.2123-12 du CGCT). Le conseil municipal doit donc préciser les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre (modèle de délibération). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Vos droits à la formation des élus sont détaillés ici : https://www.maisondescommunes85.fr/elus/formation-elus/presentation
