Le maire avait exclu un enfant inscrit dans un centre multi-accueil communal. Ses parents avaient demandé un entretien au maire après avoir appris que leur fille avait été victime de violences commises par une auxiliaire de puériculture de cet établissement.
Le maire avait reçu les parents pour trouver une solution. Il leur avait proposé de placer leur enfant dans un autre centre, solution refusée par les parents. Le maire leur avait donc suggéré de recourir à une assistante maternelle. Les parents refusant également cette solution, ils contestaient la décision d’exclusion du maire.
Leur recours a été rejeté par la cour : le maire comme chef de service, doit prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous son autorité.
Ainsi, il peut prendre des dispositions relatives à la bonne marche de l’établissement dans l’intérêt du service. La maire avait donc une marge d’appréciation.
Les parents ne pouvaient pas implicitement demander au maire de muter la puéricultrice avec laquelle leur enfant avait eu un problème.
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