Les heures réalisées par les agents à temps non complet pour l’organisation des élections seront-elles rémunérées selon un régime particulier ?
NON.
Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Pour la rémunération de ces heures réalisées par des agents à temps non complet, il faudra tout d’abord se référer à la délibération de l’assemblée et vérifier s’il y a dépassement du temps complet.
