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Impact de la crise sanitaire sur les listes d'aptitude

 

Impact de la crise sanitaire sur les listes d'aptitude

20 mai, 2020 - 19:14 -- Concours

Les lauréats des concours sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d’aptitude d’accès au grade concerné. L’inscription sur une liste d’aptitude est valable deux ans, renouvelable deux fois pour un an sur demande expresse du lauréat non recruté.

L’article 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant l'épidémie de Covid-19 prévoit que le décompte de la période de quatre ans est suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, augmentée d’une durée de deux mois.

L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire modifie l’ordonnance du 27 mars 2020.

Le décompte de la période de quatre ans est désormais suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus.

Cette période sera comptabilisée au-delà de la période de quatre années pour tous les candidats valablement inscrits sur une liste d’aptitude au 12 mars 2020.

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