L'insuffisance professionnelle peut-elle être caractérisée par un comportement délétère ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Des difficultés relationnelles ainsi que des difficultés à respecter les consignes et à rendre compte, constatées sur une longue période, rendent impossible une bonne intégration au sein d'un collectif de travail.
Ainsi, même si l’agent a fait preuve, au cours de sa carrière, de compétences techniques, les faits révélant un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail et des difficultés relationnelles dans ses équipes alors même que des moyens pour tenter d'y remédier tels que des changements d'affectation ou une médiation ont été mis en œuvre ; peuvent caractériser une insuffisance professionnelle.
CAA Nantes n°21NT00533 du 25 mars 2023
