Eu égard à l’importance du rôle du titulaire d’un emploi fonctionnel et à la nature particulière des responsabilités qui lui incombent, le fait que l’état de santé d’un agent ne soit plus compatible avec l’exercice normal de ses fonctions de directeur général des services, peut légalement justifier qu’il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions.
Ainsi, l’administration a pu, dans l’intérêt du service, mettre fin au détachement d’un DGS placé, durant plus d’un an et demi, en congé de longue maladie pour un motif étranger à ses conditions de travail.
CAA Bordeaux 22BX01811 du 16.01.2024
