Dans cette affaire, la commune de Sallaumines a refusé de titulariser un régisseur de la maison municipale de l’art (adjoint technique) de par son comportement peu soucieux du service public, de ses absences et de sa gestion de certains événements. En effet, alors qu’il s’était engagé à être présent pour assurer la régie des spectacles ou à prévenir l’autre régisseur pour que ce dernier soit présent, l’intéressé a été absent à plusieurs reprises, et par exemple n’a prévenu son collègue qu’à 16 h 20 pour une répétition commençant à 17 heures. Des témoignages établissent également le manque de coopération du stagiaire tant à l’égard des chargées de mission « danse » que lors de l’intervention de compagnies extérieures.
Le stagiaire, a quant à lui, soutenu son comportement satisfaisant lorsqu’il était employé contractuellement par la commune pendant huit mois, avant son recrutement comme stagiaire.
Pour justifier leur décision, les juges ont rappelé que la décision de ne pas titulariser en fin de stage un fonctionnaire stagiaire est fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelée et, de manière générale, sur sa manière de servir. La commune pouvait donc prendre en compte le comportement de l’agent, et notamment ses absences pour refuser de le titulariser.
Les juges ont néanmoins indiqué que la commune ne pouvait se fonder que sur les faits commis pendant la période de stage et n’avait pas à prendre en compte son comportement durant sa période de contractuel.
CAA de Douai, 7 avril 2022, req. n°21DA01377.
