La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, comporte diverses dispositions visant à conforter chaque maire dans son intercommunalité, à simplifier le fonctionnement du conseil municipal, à renforcer les pouvoirs de police du maire, à simplifier le quotidien du maire, et à reconnaître et renforcer les droits des élus.
Un guide de la loi a été établi par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que vous trouverez en pièce jointe. Il sera prochainement disponible sur le site internet de la préfecture dans l'espace collectivités territoriales, à l'adresse suivante : www.vendee.gouv.fr
Le pôle contrôle de légalité et le pôle intercommunalité et finances locales de la préfecture se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.
- guide_loi_ep_v2020-01-17_1.pdf (1.02 Mo)