Alors que le montant du capital décès est forfaitaire en temps normal (13 888 €), il sera fonction de la dernière rémunération annuelle de l’agent décédé, pour 2021.
Ces dispositions s’appliquent au capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Comme annoncé lors du conseil commun du 18 janvier dernier, si ce décret sera caduc à compter de 2022, une disposition devrait être intégrée à une prochaine loi de finances, pour pérenniser le dispositif.
