Le montant du forfait mobilité durable peut-il être proratisé selon le temps de présence dans la collectivité ?
NON. Le montant du forfait mobilité durable (FMD) est versé dans son intégralité dès lors que l’agent remplit les conditions des articles 1 et 2 du décret 2020-1547 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Il n’est pas non plus proratisé au prorata de la présence de l’agent sur l’année. Un agent recruté en cours d’année peut fournir à son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé les déclarations sur l’honneur pour en bénéficier. C’est le dernier employeur qui versera ce forfait à l’agent, dans son intégralité à condition que l’agent remplisse les conditions.
En revanche, lorsque l’agent a simultanément plusieurs employeurs publics, le montant est proratisé en fonction du temps de travail effectué auprès de chaque employeur.
