Un lauréat de concours, nommé dans une collectivité, peut-il muter ou démissionner pendant sa période de stage ?
L’article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 précise que les lauréats des concours sont radiés de la liste d’aptitude dès leur nomination stagiaire. Un lauréat nommé stagiaire ne peut donc pas muter ni démissionner pendant sa période de stagiairisation sous peine de perdre le bénéfice de son concours.
De plus, l’article 44 de la loi du 26 juillet 1984 prévoit qu’il ne peut être mis fin à la période de stage que par l’autorité territoriale et seulement en raison de la suppression de l’emploi ou pour tout autre cause ne tenant pas à la manière de servir du fonctionnaire. Le fonctionnaire peut alors, et seulement dans ce cas, demander sa réinscription sur la liste d’aptitude.
