Après la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle, le service Paie du Centre de Gestion se prépare à la seconde étape, la mise en place de la DSN événementielle. Cette nouvelle DSN va permettre de signaler les arrêts de travail et ainsi de déclencher le paiement de certaines prestations auprès d'organismes sociaux.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif déclaratif entièrement dématérialisé qui remplace l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du prélèvement à la source par une déclaration unique synchronisée avec la paie mensuelle des agents. Ce dispositif déclaratif est voué à simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis de diverses administrations (CPAM, URSSAF, Pôle Emploi, Centre des Impôts, Caisses de retraites notamment).
Obligatoire depuis janvier 2022, le service Paie du Centre de Gestion a mis en place la DSN mensuelle progressivement depuis 2021 pour l’ensemble des établissements dont il assure la prestation paie.
La DSN événementielle bientôt obligatoire
Le service Paie se prépare à présent à la seconde obligation de cette déclaration.
En effet, le dispositif prévoit également la déclaration de signalements d’arrêts de travail et de fins de contrat de travail pour les contractuels de droits privé et public.
Ces signalements seront déclarés dans une DSN événementielle (envoi événementiel).
La DSN mensuelle et la DSN événementielle ont des objectifs différents :
La DSN mensuelle vise, entre autres, à constituer l’historique de vie professionnelle de chaque individu en vue de permettre par exemple l’exploitation des signalements d’événements (reconstitution des formalités actuellement produites par les employeurs).
Le signalement d’événements et donc la DSN évènementielle vise à permettre l’examen au titre d’une prestation, au plus proche de l’événement, pour un individu. Le signalement « Arrêt de travail » se substitue à l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale.
Comment fonctionne la DSN événementielle ?
Un signalement d’arrêt de travail permet d’informer l’Assurance Maladie de cet arrêt. Il porte l’ensemble des informations relatives à l’arrêt de travail et en cas de subrogation, les informations pour le versement des indemnités journalières à l’employeur.
Le signalement d’événement doit être transmis dans les cinq jours ouvrés qui suivent la connaissance de l’arrêt de travail afin de verser au plus tôt les indemnités journalières si l’impact paie est appliqué dès la paie suivante.
Il est à noter que l’attestation de salaire est encore acceptée par les CPAM même si les signalements d’événements sont déjà obligatoires. La complexité du dispositif nécessite en effet de faire quelques tests pour s’assurer du bon fonctionnement du logiciel et de la bonne remontée des informations.
Les gestionnaires du service Paie travaillent actuellement en étroite collaboration avec la CPAM afin de sécuriser le process dans le cadre de la prestation paie.
