DÉLAIS DE DÉCLARATION POUR L’EXERCICE 2023
Ouverture de la déclaration des bases de l’assurance statutaire de l'exercice 2023 en ligne sur le site www.cnp-statual.com. Les collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurances statutaires du Centre de Gestion doivent déclarer leurs bases d’assurances 2023 pour permettre l’appel à cotisation complémentaire de l’exercice 2023. Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2024 pour effectuer cette déclaration. Les données déclarées sur les bases de l’assurance permettent à l’assureur d’établir les appels à cotisation complémentaires.
