Peut-on moduler le versement du CIA selon des critères d’absentéisme ?
NON Selon le juge administratif, en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, une délibération ne peut pas prévoir une modulation du CIA selon les absences des agents. Il est modulé en fonction de l’engagement professionnel et des résultats des agents, et non en fonction de l’absentéisme. (CAA Versailles, 31 août 2020, n°18VE04033)
En l’absence d’élément dans la délibération, toujours en vertu du principe de parité avec l’Etat, l'IFSE est suspendu dès le 1er jour d’arrêt maladie.
Concernant le CIA, la circulaire n° BC1031314C du 22 mars 2011 précise que « la part liée à l’atteinte des résultats n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l’exercice des fonctions. »
Par conséquent on peut considérer qu’en l’absence de dispositions dans la délibération, le CIA n’a pas vocation à être suspendu de manière automatique lorsqu’un agent a subi un arrêt maladie dans l’année.
C’est à la collectivité de déterminer si les résultats annuels de l’agent ont pu être atteins sans considération de l’arrêt maladie. Celui-ci ne peut pas justifier, à lui seul, la suspension du CIA.
