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PRÉVOYANCE : point d’étape

24 mai, 2024 - 14:34 -- Anne-Marie

La semaine dernière, l’ensemble des élus vendéens ont été destinataires d’un courrier de Monsieur le Président du Centre de Gestion, destiné à faire le point sur le dossier de Protection Sociale Complémentaire en cours.

Il a indiqué que le 10 avril dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs ont fixé à l’unanimité des membres le cadre de ce prochain contrat en conformité avec l’accord national du 11 juillet 2023 soit une adhésion obligatoire et une participation employeur à hauteur de 50 % minimum.

Ainsi, la couverture du risque prévoyance proposée via un contrat de groupe à adhésion obligatoire par tous les employeurs publics ligériens et pour l’ensemble des agents, sera d’application effective dès le 1er janvier 2025, afin de bénéficier de l’effet mutualisation à l’échelle régionale.

Un calendrier précis des échéances à venir d’ici fin 2024 vous sera adressé dans le courant du mois de juin afin de vous permettre d’anticiper au mieux vos saisines de CST ainsi que vos dates de réunions de Conseil municipal ou d’administration.

Nous vous rappelons enfin, que les collectivités et établissements n’ayant pas encore déclaré leur intention concernant leur participation à la procédure en cours, peuvent encore, s’ils le souhaitent, rejoindre la consultation.

Pour cela ils sont invités à délibérer avant la fin du mois de mai afin de donner mandat au Centre de Gestion et ainsi rejoindre la procédure de manière formelle (modèle de délibération).

Toutes les informations relatives au marché régional de prévoyance sont disponibles sur notre site internet : https://www.maisondescommunes85.fr/sante/protection-sociale-complementaire-psc/prevoyance/campagne-pour-prochaine-convention.

L’équipe du Centre de Gestion reste à votre disposition pour toute précision et information : psc@cdg85.fr.

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