Vous avez décidé d’adhérer au contrat collectif de Prévoyance négocié par la Coopération Régionale des 5 Centres de gestion des Pays de la Loire.
Selon les dispositions de l’accord collectif régional, la prise en charge minimale des cotisations par l’employeur s’établira à 50 % du montant total des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base.
Cependant, chaque collectivité ou établissement public a la possibilité d’améliorer son niveau de participation dans un but d’intérêt social, afin d’accompagner au mieux les agents ayant les plus bas niveaux de revenus. Pour rappel, le seul critère de modulation de la participation règlementairement autorisé est celui relatif au revenu des agents.
Dans cette perspective, le cabinet CLEMIE Assurances, accompagnant la démarche de la Coopération Régionale des cinq Centres de gestion des Pays de la Loire, et pour vous aider dans vos estimations budgétaires, il vous est proposé de vous apporter une aide à la décision en établissant des simulations de modulation de votre participation employeur, en fonction du niveau de revenus de vos agents.
| Fichier attaché | Taille |
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 Présentation de la prestation | 439.07 Ko |
| Devis | 220.67 Ko |
 Données à transmettre avec le devis | 104.94 Ko |
