Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est fixée par l’assemblée délibérante en fonction des besoins de la collectivité. Ils ne doivent pas être confondus avec les fonctionnaires nommés à temps complet et autorisés à travailler à temps partiel (de droit ou sur autorisation), pour une durée limitée.
Attention : un agent à temps non complet ne peut pas se trouver en temps partiel sur autorisation, seul le temps partiel de droit lui est applicable !
Cas particulier des agents à temps non complet bénéficiant d’un temps partiel de droit : la quotité de temps de travail accordée est appliquée à la durée hebdomadaire définie, pour l'emploi à temps non complet, par délibération. Le temps de travail cumulé d'un agent exerçant à temps partiel dans une ou plusieurs collectivités peut être inférieur à 50 % d'un temps complet (17h30 selon la règle générale). Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet, le temps partiel ne s'applique pas automatiquement dans chaque emploi occupé, il peut être demandé dans un ou plusieurs emplois selon des quotités différentes.
Exemples :
- Un agent employé à 28 heures par semaine qui demande un temps partiel de droit à 60% travaillera 16h48 (28h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 16.8/28.
- Un agent employé à 18 heures par semaine dans une collectivité X, et qui demande un temps partiel de droit à 50% travaillera 9h00 (18h x 50%) par semaine et sera rémunéré 50% de son temps de travail, soit 9/18. Cet agent demande parallèlement un temps partiel de droit à 60% dans sa collectivité Y, où il travaille 10 heures par semaine. Il travaillera donc 6h00 (10h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 6/10. Il sera donc rémunéré 15H (9H + 6H) sur les deux collectivités X et Y.
A noter que le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans né depuis le 1er janvier 2004 est le seul temps partiel pris en compte à 100 % pour la retraite.
