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Le Rapport Social Unique (anciennement Bilan Social) arrive bientôt

 

Le Rapport Social Unique (anciennement Bilan Social) arrive bientôt

3 mai, 2021 - 15:30 -- Communication

Dans un Communiqué de presse du 22 avril 2021, la FNCDG indique les modalités d’élaboration du rapport social unique 2021.

" Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités. Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un Centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion ".

L’article 12-2° du décret du 30 novembre 2020 précise que « le rapport social unique prévu par l'article 5 portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles ».

Capture d'écran portail données sociales

Depuis la campagne de collecte du Bilan social 2017, l’ensemble des Centres de Gestion s’est doté d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées.

Cette application a recueilli 47 626 bilans sociaux 2019, rassemblant près de 1 550 000 agents territoriaux et permettant de disposer de données fiables et exhaustives issues, notamment, de nombreux contrôles de cohérence.

La campagne de collecte du rapport social unique 2020 lancée courant mai

Les Centres de Gestion lanceront courant mai la campagne de collecte du rapport social unique 2020 en reprenant à l’identique les indicateurs fixés par l’arrêté du 12 août 2019 pour le bilan social 2019, l’année 2020 constituant une année de transition.

Vous pourrez donc vous connecter avec vos identifiants habituels sur l’application web de saisie « Données sociales » : https://bs.donnees-sociales.fr/

Pour rappel, l’application offre la possibilité de pré-remplir des données par un import de la N4DS. A la suite de la saisie, une synthèse de quatre pages est transmise.

Des synthèses complémentaires accessibles auprès du service Emploi

Cette année, d’autres synthèses seront accessibles, sur demande auprès du service Emploi à l’adresse emploi.territorial@cdg85.fr, comme le rapport de situation comparée qui permet d’avoir une vision claire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse relative à l’absentéisme, la synthèse spécifique Handitorial, une synthèse comparée avec un échantillon de collectivités…

Contact

Plus d’informations auprès du service Emploi – emploi.territorial@cdg85.fr 02.53.33.02.82.

Illustration loupe sur documents papier

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