Pour rappel, l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics un Rapport Social Unique annuel.
Obligation règlementaire, c’est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines. Vous pouvez accéder à l’application en cliquant ICI.
Le portail national « Données Sociales » constitue l’unique mode de saisie. On y retrouve l’ensemble des parties qui composent le Rapport Social Unique, RASSCT, GPEEC, Handitorial. L’application permet d’identifier les éventuelles incohérences dans les informations saisies sur la partie consolidée.
Vous trouverez un guide utilisateur, une FAQ ainsi qu’une vidéo de présentation de la plateforme sur le site Données Sociales.
Le service emploi et notamment Alexandra GIRAUD restent à votre écoute pour vous aider à la saisie de cette enquête (emploi@cdg85.fr).



