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Rapports d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

 

Rapports d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

30 mars, 2022 - 09:38 -- AMPCV

 

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de rendre public plusieurs rapports d'information dont vous trouverez les liens ci-dessous :

 

 

- http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-454-notice.html - Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions ;

- http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-552-notice.html - Les élus locaux face aux décharges sauvages ;

- http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-520-notice.html - Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative.

 

 

 

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