La publication des textes d’application de la réforme des retraites se poursuit avec la parution d’un arrêté du 11 septembre 2023.
Cet arrêté modifie les coefficients de calcul pour les droits des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Le coefficient de calcul de la retraite permet l’application d’un coefficient x au nombre total de points détenus par l’agent sur sa carrière Ircantec. De ce fait, plus le coefficient est élevé, et plus la pension retraite le sera également.
En effet, avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, les coefficients applicables aux contractuels sont revus à la hausse. L’arrêté prévoit également la mise en place de la retraite progressive au niveau de l’Ircantec, le déclenchement d’une surcote pour tout trimestre travaillé au-delà de 67 ans, ainsi que le rappel de certaines règles relatives au calcul de la pension et au non-cumul des majorations (tout en précisant bien qu’un trimestre équivaut à une période de 90 jours).