Si vous êtes un employeur ayant moins de 50 affiliés et que vous avez un effectif total de moins de 100 agents, vous pouvez solliciter auprès de la CNRACL le remboursement partiel de matériel à visée de prévention des risques professionnels que vous avez acheté au bénéfice de vos agents durant l’exercice précédent et/ou l’exercice en cours au moment du dépôt de votre demande.
Quels matériels concernés ?
Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels et prioritairement aux matériels techniques et d’équipements de protection individuelle.
Ce matériel doit être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et en lien avec votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Sont notamment exlus :
- sièges ergonomiques de bureau standard,
- aménagements de poste de travail prescrits par la médecine du travail à titre individuel et aménagements de poste au titre des travailleurs en situation de handicap,
- aménagements bâtimentaires et accessoires au bâti,
- montants ayant trait à de la facturation de main d’œuvre, aux abonnements et frais annexes (frais de port/préparation) …*
*liste non exhaustive
Quel montant ?
Le montant ne peut être inférieur à 300 € et peut aller jusqu'à 3 000 €.
