Qui est responsable des dommages causés lors d’une manifestation organisée par une association et acceptée par la commune ?
LE CONSEIL DU JURISTE
En l’espèce, une personne assistant à une fête agricole, avait été blessée après avoir été percutée par une barrière métallique projetée par l’emballement d’animaux attachés à proximité. La victime demandait réparation à la commune.
La cour a estimé que la commune était responsable pour les raisons suivantes :
- le maire avait adressé aux services de l’Etat une déclaration préalable précisant que la commune organisait une exposition et un rassemblement d’animaux ;
- le maire avait pris un arrêté interdisant la circulation.
La commune était donc organisatrice de la manifestation même si des associations y participant, avaient contribué sur place à la disposition et l’attelage des animaux.
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire aurait dû vérifier que les barrières pouvaient résister au poids important des animaux comme des chevaux de trait. Cette carence constituait une faute.
Cependant, le manque de prudence du maréchal-ferrant étant la cause principale du dommage, la commune a été reconnue responsable à hauteur de 30 %.
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