Que risque le maire en n'exerçant pas ses pouvoirs de police, notamment en cas de non-entretien de terrains privés en zone habitée ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire qui n'exerce pas ses pouvoirs de police générale s'expose à plusieurs conséquences juridiques, notamment en matière de responsabilité.
L'inaction du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police peut engager la responsabilité de la commune pour carence fautive. Cette responsabilité est susceptible d'être mise en œuvre lorsque le maire ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble à l'ordre public, à la sécurité ou à la salubrité publiques (CAA de Nantes, 9 janvier 2026, n° 24NT03565).
S'agissant du non-entretien de terrains privés en zone habitée, le maire dispose de pouvoirs spécifiques. L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au maire d'intervenir lorsqu'un propriétaire n'entretient pas un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations.
Dans ce cadre, la circonstance que seules une ou deux propriétés privées soient concernées ne peut pas dispenser le maire d'intervenir. Une abstention pourrait engager la responsabilité du maire pour carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à cette autorité après une mise en demeure restée sans résultat. L'éventuelle carence du maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour prendre les mesures nécessaires est susceptible d'engager la responsabilité de la commune pour faute.
