Les décrets n° 2022-1200 et 2022-1201 du 31 août 2022 procèdent à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en revalorisant certains échelons et en réduisant la durée de certains grades.
Les grilles indiciaires de la catégorie B-Type sont modifiées en conséquence :
Mesures pour le grade B1 :
- Réduction à 1 an de la durée et revalorisation des 4 premiers échelons,
- Réduction de la durée du grade à 26 ans.
Mesures pour le grade B2 :
- Suppression du premier échelon,
- Réduction à 1 an des 1er et 2ème échelons,
- Revalorisation du 1er échelon,
- Réduction de la durée totale du grade à 26 ans.
Des mesures similaires concernent les techniciens paramédicaux, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ainsi que les aides-soignants et auxiliaires de puéricultures de catégorie B.
Ces dispositions réglementaires en matière de revalorisation du début de carrière des cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale sont parues avec effet au 1er septembre 2022.
Les fiches « cadres d’emplois » seront modifiées en conséquence.
Pour les collectivités adhérentes à la prestation paie, la revalorisation sera appliquée dès la mise à jour de l’éditeur du logiciel de paie et sur les bulletins de paie du mois d’octobre au plus tard.
