Révision des allocations temporaire d’invalidité : qu'est ce qui change dans la procédure ?
Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ? Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’agent au Conseil Médical en formation plénière.
Anciennement, lorsque l’ATI d’un agent devait être révisé, le Conseil médical n’était saisi que lorsque le médecin agréé faisait évoluer le taux (à la hausse comme à la baisse).
L’ATIACL nous informe que la procédure a changé :
