Dans un souci d'efficience, le Centre de Gestion met à votre disposition un modèle unique d'attribution de l'IFSE et un modèle unique d'attribution du CIA.
Les modèles sont actualisés avec les derniers textes de référence, regroupés au sein d'une annexe. Les collectivités territoriales choisiront le texte de référence les concernant et supprimeront l'annexe si elles le souhaitent.
Les collectivités pourront conserver les anciens modèles si elles le souhaitent, en veillant à utiliser les derniers textes de référence.
Aucune délibération ou procédure n'est à suivre pour utiliser ces modèles uniques.
