A compter du 12 février 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté du 4 février 2021 au Journal Officiel), les montants plafonds annuels de l'IFSE et du CIA du corps des psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, corps d'équivalence historique des psychologues territoriaux, s'appliquent.
| Plafond annuel IFSE | Plafond annuel CIA | |
|---|---|---|
| Groupe 1 | 22 000 € | 3 100 € |
| Groupe 2 | 18 000 € | 2 700 € |
L'équivalence avec le corps des Conseillers Techniques de Service Social des Administrations de l'Etat à compter du 1er mars 2020 n'était que provisoire.
TOUTEFOIS, par application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'organe délibérant peut décider de maintenir l'application, à titre individuel, des montants applicables par référence au corps d'équivalence provisoire dès lors que la publication de l'arrêté portant application du RIFSEEP au sein du corps d'équivalence historique entraine une diminution des montants plafonds.
Par conséquent, et concernant le cadre d'emplois des psychologues territoriaux, les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui avaient délibéré sur la base du corps d'équivalence provisoire peuvent maintenir les anciens montants.
