L’Association des Maires de France nous a alerté d’une erreur dans la circulaire sur les sénatoriales en ce qui concerne le calcul du quorum. Jusqu’au 11 juillet, le quorum s’entend en prenant en compte les membres présents et représentés (et non pas uniquement les présents comme cela figurait dans le texte ).
Pour votre information, vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les Sénatoriales sur le site de l’AMF https://www.amf.asso.fr/documents-elections-senatoriales-2020-elections-delegues-suppleants-communes-la-serie-2/40215 :
- une note relative à l’élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2 aux élections sénatoriales
- la circulaire du ministre de l’intérieur INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
