Le bureau de la protection des publics (DS3A) vous informe de la parution de deux nouveaux textes dans le champ de la réglementation des EAPS :
- Décret n°2025-435 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport
Ces deux textes rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement dans tous les EAPS dans un délais de 6 mois. A ce titre, vous trouverez les affiches Signal-Sports en pièces jointes à diffuser auprès de vos réseaux. Pour plus d’outils dans vos missions de lutte contre les violences, n’hésitez pas à mobiliser les ressources de signal-sports sur le site du ministère au travers du lien suivant : Boîte à outils Protéger les pratiquants | sports.gouv.fr
signalsports_a3_v16_msjva.pdf (791.44 Ko)
