Alors que certains agents de la fonction publique hospitalière bénéficient depuis septembre 2020 d’une revalorisation indemnitaire issue des accords du Ségur de la santé, un décret publié au JO du 17 février permet d’appliquer cet accord dans la FPT.
Dès lors, est instauré un complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires (ou une indemnité équivalente à ce complément de traitement pour les agents contractuels de droit public) exerçant leurs fonctions au sein des EHPAD créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
Le montant de ce complément est de 24 points d'indice majoré au 1er septembre 2020 et de 49 points d'indice majoré au 1er décembre 2020.
Il y a donc lieu d’opérer un effet rétroactif et des régularisations de salaires.
