Les congés de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée sont accordés pour raisons de santé, conformément au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987. Ils concernent les fonctionnaires temporairement dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions.
Le texte indique que l’agent en congé doit arrêter toute activité rémunérée, ce qui implique qu’il est alors en arrêt de travail.
De plus, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, un agent placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée peut reprendre ses fonctions à tout moment, sans avis préalable du Conseil médical. Par conséquent, en l’absence d’un nouvel arrêt de travail, l’agent est réputé apte à reprendre son poste.
Il est donc essentiel de demander systématiquement aux agents les prolongations de leurs arrêts de travail, afin de garantir la continuité du congé et la régularité administrative de leurs situations.
