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Un agent en formation continue-t-il à acquérir des congés ?

 

Un agent en formation continue-t-il à acquérir des congés ?

5 juin, 2020 - 15:41 -- Ronan DOMERGUE

Un agent en formation continue-t-il à acquérir des congés ?

Oui. Selon la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, un agent en formation est en position statutaire d'activité et perçoit une rémunération. Il continue donc à acquérir des congés payés pendant son temps de formation. Cela s’applique pendant les formations obligatoires (d’intégration et de professionnalisation) ou non obligatoires (de perfectionnement, de préparation aux concours, personnelle). Il en est de même pour les formations prises dans le cadre du compte personnel de formation.

Concernant le congé de formation professionnelle : selon le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps passé dans le service. L’agent bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations qu'un agent en activité.

Durant les périodes d’interruption de la formation (congés universitaires, par exemple), l’agent reprend ses fonctions et peut, le cas échéant, demander le bénéficie de ses congés annuels. Ces périodes de reprise des fonctions ou de congés annuels ne sont pas prises en compte au titre du congé de formation et sont rémunérées intégralement.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Emploi : emploi.territorial@cdg85.fr.

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