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Un décret généralise le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

 

Un décret généralise le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

21 février, 2020 - 15:30 -- Anne-Marie

Publié au Journal officiel du 19 février 2020, un nouveau décret d’application (n° 2020-132) de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois "les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet (à distinguer du temps partiel) dans la fonction publique territoriale". Jusque-là, le décret du 20 mars 1991 disposait que seules les communes de moins de 5 000 habitants, les centres de gestion départementaux ou les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) étaient autorisés à recruter en Temps Non Complet (TNC) et tous les cadres d’emplois n’étaient pas concernés.

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