L'arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (installations classées pour la protection de l'environnement) réitère les règles d'implantation en précisant que les distances d'éloignement sont mesurées à partir de la base du mât de chaque aérogénérateur de l'installation. C’est ainsi que la distance de 500 mètres entre les parcs éoliens et les habitations, doit être mesurée.
Le préfet rend sa décision par voie d'arrêté préfectoral. En cas d'autorisation, il peut fixer dans cet arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement le cas échéant supérieur à la distance minimale, niveau de bruit, contrôles réguliers, mesures de sécurité spécifiques…).
Référence :
