Afin de réduire l’utilisation des désinfectants, limiter leur impact environnemental, minimiser les risques pour la santé publique, il est apparu nécessaire d’encadrer ce domaine d’activité et notamment de garantir une meilleure connaissance et pratique des produits biocides par les professionnels qui les utilisent.
Dans ce cadre, une nouvelle réglementation impose aux professionnels qui distribuent, achètent et utilisent des produits biocides de disposer du certibiocide.
Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide se décline en 3 certibiocides :
- Certibiocide désinfectants
- Certibiocide nuisibles
- Certibiocide autres produits
Une note explicative du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires détaille toutes les obligations en la matière. Notice explicative de l'arrêté certibiocide qui entre en vigueur le 1er février 2024
Un arrêté du 3 décembre 2024 vient d'accorder un délai supplémentaire d'un an aux professionnels concernés pour se former. La nouvelle date limite est désormais le 1er janvier 2026.
Pour quels publics concernés ?
- Utilisateurs professionnels : techniciens, opérateurs, et indépendants utilisant ces produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Décideurs : ceux qui choisissent les produits et définissent les protocoles d’utilisation
- Acquéreurs : responsables de l’achat des produits biocides dans un cadre professionnel.
- Distributeurs : entreprises ou vendeurs en contact direct avec les clients, pour leur fournir des informations appropriées sur ces produits.
Exemples pour une collectivité
Peut-on être l’agent qui choisit les produits et définit les protocoles d’utilisation et en même temps le responsable de l’achat des produits biocides dans le cadre professionnel ?
- Oui, car la formation pour les « décideurs » et « acquéreurs » est identique. Néanmoins, il est préférable de nommer deux personnes différentes.
Un agent d’une collectivité doit-il avoir le certibiocide pour utiliser des produits désinfectants professionnels ?
- Oui si c’est lui qui choisit le(s) produit(s) qui seront utilisés. Dans ce cadre, il prend le titre de « décideur » et doit établir pour ses collègues « utilisateurs », un protocole d’utilisation.
- Non, s’il suit un protocole d’utilisation établi par l’agent désigné « décideur » qui doit avoir suivi la formation et être en possession du certibiocide.
