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Crise sanitaire du Covid-19

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Covid-19 - Convention bénévolat	36.5 Ko
Covid-19 - exemple de plan de continuité des services médico-sociaux en cas d'épidémie virale (réalisé par l'AMF)	84.5 Ko
Covid-19 - Exemple de plan de continuité des services des collectivités en cas d'épidémie virale (réalisé par le CDG 85)	1.48 Mo
Covid-19 - Délibération de mise en place de la prime exceptionnelle	54.5 Ko
Covid-19 - Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle	37.5 Ko
Covid-19 - Délibération prime exceptionnelle personnel établissements et services publics sociaux et médico-sociaux	28.12 Ko
Covid-19 - Arrêté attribuant la prime exceptionnelle personnel établissements et services publics sociaux et médico-sociaux	40 Ko
Covid-19 - Arrêté portant habilitation à contrôler la présentation du passe sanitaire (EMS)	97.35 Ko
Covid-19 - Registre détaillant les personnes et services habilités à contrôler la présentation du passe sanitaire	22.31 Ko
Covid-19 - Obligation vaccinale : suspension de fonctions des contractuels	74.86 Ko
Covid-19 - Obligation vaccinale : suspension de fonctions des fonctionnaires	72.37 Ko
Covid 19 - Arrêté de placement en ASA suite situation sanitaire exceptionnelle	55.5 Ko
Covid-19 - Arrêté de réintégration après ASA suite situation sanitaire exceptionnelle	55.5 Ko
Covid 19 - Arrêté de réintégration après suspension pour non respect de l'obligation vaccinale	58.33 Ko

oui

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