Rechercher un modèle ou fichier par nom Entrez un terme de recherche, ex: "atsem", "saisine", "commission" ... Les droits et obligations des fonctionnaires Le droit syndical Le droit syndical Fichier attachéTaille Arrêté de décharge d'activité partielle pour exercice d'une activité syndicale63.62 Ko Arrêté de décharge d'activité totale pour exercice d'une activité syndicale61.9 Ko oui ‹ Filière technique haut Les webinaires Carrière & Paie › Version imprimable