Fin de l’état d’urgence sanitaire : quels documents devront apparaître dans les dossiers individuels des agents ?
Si dans un premier temps, le Centre de Gestion n’a pas imposé de formalisme particulier, dans un souci de suivi des dossiers individuels de agents, il est conseillé de régulariser la situation au minimum a posteriori.
Ainsi, la collectivité pourra délibérer avec effet rétroactif pour la mise en place du télétravail occasionnel pendant la période de confinement.
Des arrêts individuels d’autorisation dérogatoire de télétravail pourront ensuite être pris pour chaque agent concerné.
Concernant les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) exceptionnelles, aucune délibération ne sera nécessaire.
En revanche, la collectivité pourra régulariser la situation a posteriori avec des arrêtés plaçant les agents en ASA du fait de la situation sanitaire exceptionnelle.
A l’issue de la période de confinement, ces agents seront réintégrés au moyen d’un arrêté de réintégration après ASA ou télétravail dérogatoire.
Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion vous propose des modèles d’actes répondant aux différentes situations.
