Les maires peuvent-ils obliger les riverains à participer au nettoyage ou à l’entretien des trottoirs ?
LE CONSEIL DU JURISTE
S’il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation, la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (C.E., 15 octobre 1980, n° 16199 et 18740, Garnotel).
En vertu de ses pouvoirs de police, il revient donc au maire d’apprécier, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains.
Référence :
