Deux décrets viennent de paraitre portant création de deux nouveaux cadres d’emploi de catégorie A :
- Le décret n° 2020-1174 du 25/09/2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, complété par le décret n°2020-1176 portant échelonnement indiciaire applicable à ce nouveau cadre d’emplois,
- Le décret n° 2020-1175 du 25/09/2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, complété par le décret n°2020-1177 portant échelonnement indiciaire applicable à ce nouveau cadre d’emplois.
Ces décrets précisent les modalités de recrutement, de nomination, de titularisation et de formation, l’avancement, le détachement et l’intégration directe dans ces nouveaux cadres d’emplois.
Les dispositions de constitution initiale des cadres d’emplois et autres dispositions transitoires prévoient les modalités d’intégration et de reclassement des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Catégorie B) selon qu’ils appartiennent à la catégorie active ou sédentaire. Ces dispositions ne concernent que les fonctionnaires et non les contractuels.
- Les techniciens paramédicaux territoriaux appartenant à la catégorie active :
Ils pourront exercer un droit d’option dans un délai de 6 mois à compter du 01/10/2020. L’autorité territoriale notifie au fonctionnaire concerné une proposition d’intégration dans le nouveau cadre d’emploi. Cette proposition précise le classement résultant de cette intégration. Si le fonctionnaire refuse la proposition d’intégration ou n’a pas exprimé son choix dans la période de 6 mois à compter du 01/10/2020, il est maintenu dans son ancien cadre d’emploi et conserve ses modalités de départ à la retraite.
- Les techniciens paramédicaux territoriaux appartenant à la catégorie sédentaire :
Ils sont intégrés immédiatement dans le nouveau cadre d’emploi correspondant à leur profession.
Les professions de masseur-kinésithérapeute et de manipulateur d’électroradiologie médicale sont listées par le décret du 12 novembre 1969 comme étant de la catégorie active.
L'unité Gestion statutaire prendra contact dans les jours à venir avec chaque collectivité concernée par le reclassement en catégorie active.
