Le décret n°2020-1557 en date du 8 décembre 2020 détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés.
Enfin, il définit les modalités d’utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.
