Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain niveau de responsabilité. S’ils sont en droit d’exiger des missions conformes à leur grade, ils ne peuvent en revanche se prévaloir d’aucun droit acquis à conserver un emploi déterminé.
L’autorité territoriale peut, pour l’intérêt du service, faire évoluer les missions confiées aux agents, ou purement et simplement modifier leur affectation dans le respect des missions décrites dans leur cadre d’emplois. Le fonctionnaire est donc titulaire de son grade, mais l’emploi relève de l’administration.
Exemple : un fonctionnaire peut changer de grade sans changer d’emploi. A l’inverse, le fonctionnaire peut conserver son grade mais changer d’emploi.
Article L411-5 du Code Général de la Fonction Publique : « Le grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent ».
